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DROIT DES SOCIÉTÉS

Notre Etude vous assiste dans la vie de votre entreprise à chacune des étapes.

Du choix de la forme la mieux adaptée au projet de l’entrepreneur lors de la constitution d’une société en passant par ses modifications statutaires (notamment lors des reprises ou transmission d’actifs, réduction de capital, et cessions de parts sociales), le notaire est un interlocuteur privilégié en droit des affaires.

Nous vous assistons également dans le cadre des cessions de fonds de commerce : droits au bail, locations gérance.

NOS COMPÉTENCES
  • Rédactions de statuts et constitution de sociétés et de G.I.E.
  • Cession de parts de société
  • Délégation de pouvoir et de signature
  • Cession de fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Location gérance
  • Fusion de sociétés

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